Appel à communications
2ᵉ édition du Colloque international Canada-Afrique
Thème : La problématique du transport et du commerce des minerais dans la relation Afrique-Canada : bilan, enjeux et perspectives.
Lieu : Hôtel Novotel Montreal Airport
Date : 28 et 29 mai 2026 [Cliquez ici pour en savoir plus.](https://iaiqschool.org/evenements/)
Appel à communications
2ᵉ édition du Colloque international Canada-Afrique
Thème : La problématique du transport et du commerce des minerais dans la relation Afrique-Canada : bilan, enjeux et perspectives.
Lieu : Hôtel Novotel Montreal Airport
Date : 28 et 29 mai 2026 [Cliquez ici pour en savoir plus.](https://iaiqschool.org/evenements/)

ÉVÉNEMENTS

2ᵉ édition du Colloque international Canada-Afrique

Appel a communications 2e ed.Colloque Montreal 2026

2e Édition du Colloque international Canada-Afrique

📍 Organisé par l’Institut Québécois des Affaires Internationales

📅 28 et 29 mai 2026 | Hôtel Novotel Montréal Aéroport 

💼 Inscription ouverte dès maintenant !

🎯 Thème : « La problématique du transport et du commerce des minerais dans la relation Afrique-Canada : bilan, enjeux et perspectives »

Ce colloque d’envergure réunit experts, décideurs, universitaires, entrepreneurs et acteurs du développement pour deux journées d’échanges stratégiques sur les défis et opportunités du commerce des minerais entre l’Afrique et le Canada.

Frais de participation : 2 170 $ CAD

📘 Informations détaillées :

👉 Consultez la brochure

🎥 Regardez la vidéo de présentation

📌 À noter : Les frais d’hébergement ne sont pas inclus.

🎫 Réservez votre place dès aujourd’hui et contribuez à façonner l’avenir des relations économiques Canada-Afrique 

Pour plus d’informations, contactez-nous!

 

Vidéos d’information sur la 2ᵉ édition du colloque

Cérémonie de remise des diplômes

31 mai 2025 à l’hôtel Novotel Montréal Aéroport

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ContratMinierduSiecle
DroitMinierCertificat IQAI

📢 Bonne nouvelle !

L’Institut Québécois des Affaires Internationales est heureux de vous annoncer l’extension de la période d’inscription à la formation pour la certification en droit minier et des hydrocarbures jusqu’au 31 octobre 2024 !

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📅 Nouvelle date limite d’inscription : 31 octobre 2024

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Email: soniaruton@iaiqschool.org 

#Formation #Certification #DroitMinier #Hydrocarbures #Opportunité

La rentrée officielle de la promotion Stanislas MELONE: Certification en droit minier et des hydrocarbures en Afrique

Date de publication: 12 octobre 2024

Formation Certifiée en Lutte Contre les Changements Climatiques en Afrique

NotiondelaJusticeClimatique
LutteContreLesChangementsClimatiques

Certificat en droit de l’environnement, du développement durable et de la transition écologique en Afrique - Propos conclusifs

Date de publication: 27 juillet 2024

Conférence sur le contentieux environnemental

Date de publication: 14 juillet 2024

EnvironnementAfrique

Synthèse de la conférence consacrée à la responsabilité écologique de l’ administration.

Le Dr Robinson Tchapmegni de I ‘Institut Québécois des Affaires internationales a offert une synthèse de la conférence consacrée à la responsabilité écologique de l’ administration.

En trois principales articulations, le conférencier a décliné et analysé trois principales sources de responsabilité écologique de l’administration.

La responsabilité de l’administration peut être engagée pour atteintes directes à l’environnement dans la réalisation des ouvrages et travaux publics lorsque l’administration ne respecte pas l’obligation constitutionnelle de mise en œuvre du développement durable. Cette carence est fautive, mais deux autres conditions sont requises par le juge administratif pour condamner l’État à savoir : la preuve d’un dommage ainsi que le lien de causalité entre le dommage et la faute reprochée à l’administration. Précisons que la condamnation du juge administratif est strictement encadrée par l’interdiction faite au juge d ‘adresser des injonctions à l’administration d’une part, et de l’autre, l’obligation de respecter l’intégrité physique des ouvrages publics réalisés dans l’intérêt général.

On aurait pu se satisfaire de la Summa divisio qui existe en droit de la responsabilité civile entre la responsabilité fautive et la responsabilité sans faute, mais il nous a paru important de rendre compte séparément de la responsabilité de l’administration dans la réalisation des gros œuvres.

La responsabilité fautive de l’administration est selon notre classification, la seconde source de responsabilité écologique de l’administration. Celle-ci repose sur deux fondements juridiques à savoir :

1. L’action /décision illégale de l’administration en matière environnementale, ce qui est constitutif d’une faute de service engageant sa responsabilité devant le juge administratif, juge naturel de l’administration.

A titre d’exemple, l’administration ordonne la construction d ‘un aéroport en plein centre urbain. Cette décision pourrait être entachée d’illégalité pour excès de pouvoir, fort de la violation de l’obligation constitutionnelle faite à l’administration de préserver l’environnement et la biodiversité ainsi que les dommages subis par les riverains en termes de nuisances sonores et d’impacts sur la santé de la population.

2. L’inaction de l’administration en matière environnementale/climatique est le second fondement juridique de la responsabilité fautive de l’administration en matière écologique, justifiant la saisine du juge administratif de Paris, comme ce fut le cas dans l’affaire du siècle.

La responsabilité sans faute de l’administration en matière écologique constitue la troisième source de responsabilité de l’administration. Deux fondements jurisprudentiels ouvrent la voie du prétoire à la mise en œuvre devant le juge administratif, de ce type de responsabilité à savoir : La théorie des troubles anormaux de voisinage et la théorie du risque.

Le contentieux de la responsabilité sans faute est enrichi par deux catégories tirées de la Common law anglaise à savoir : la strict liability et la théorie de la nuisance (private and public). Ces deux théories anglaises conditionnent la responsabilité sans faute par la preuve de l’utilité sociale de l’activité et l’anormalité du dommage.

Le régime juridique actuel de la responsabilité sans faute en matière environnementale a provoqué l’ire/la colère du professeur Michel Prieur, éminent juriste environnementaliste français, qui le qualifie de régime désuet et ségrégationniste qui sert la politique du développement industriel et la croissance illimitée.
La séance des questions/réponses a été particulièrement animée, mais c’est surtout le débat sur l’ordre public environnemental en Afrique qui a cristallisé les échanges. Les participants ont passé en revue les inondations au Kenya et leurs cortèges de morts, les éboulements de terrains meurtriers en saisons pluvieuses en Côte-d’Ivoire ou la gestion catastrophique des déchets dans deux villes poubelles au Cameroun (Douala et Yaoundé). L’étude de ces cas a mis en évidence les failles de la police administrative en matière environnementale dans les pays africains.

Date de publication: 13 juillet 2024

IQAI Droit environnement

Résumé de la conférence sur la responsabilité écologique de l’administration


La première journée a été consacrée à examiner les points suivants:
I. La responsabilité de l’administration, pour atteinte directe à l’environnement
A. Le principe de la responsabilité environnementale de l’administration en cas de travaux et ouvrages publics.
B. Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité environnementale de l’administration

Le Dr. Robinson Tchapmegni, conférencier du jour, a montré que la protection de l’environnement est érigée en valeur constitutionnelle et qu’à ce titre, l’administration soumise au droit et au droit environnemental dans notre contexte, qui est censée mettre en œuvre la réglementation environnementale, doit effectivement protéger l’environnement et le climat, pour se conformer à son obligation constitutionnelle.
Dans la construction des ouvrages et édifices publics, l’administration doit mettre en œuvre le développement durable, conformément à l’article 6 de la Charte de l’environnement qui rappelons le, a valeur constitutionnelle.
La mise en œuvre du développement durable par l’administration dans la réalisation des travaux et ouvrages publics passe par le choix des entrepreneurs privés de travaux publics, qui formulent des soumissions qui prennent en compte la protection de l’environnement et de la biodiversité; des entrepreneurs qui privilégient des matériaux et des procédés écologiques et donc moins polluants.
Les débats ont été très animés, les participants ont débattu des troubles de voisinage (bruits de maquis-autorisation municipale d’opérer un bar bruyant dans une zone résidentielle); Des cimenteries qui couvrent des quartiers entiers de poussière au Burkina Faso; de la construction des aéroports qui troublent la quiétude des riverains ou des expropriés pour cause d’utilité publique qui sont relogés à proximité d’un aéroport et exposés aux pollutions sonores des avions, de jour comme de nuit.

Communiqué de Presse

Date de publication: 25 juin 2024

ColloqueInternationalIntelligenceArtificielle

L’Institut Québécois des Affaires Internationales participera à un colloque international sur l’Intelligence Artificielle et le Droit des Affaires Africain à Dakar

L’Institut Québécois des Affaires Internationales (IQAI), représenté par sa déléguée pour l’Afrique, Maître Sonia Ruton Ndasheja, participera à un colloque international sur l’Intelligence Artificielle et le Droit des Affaires Africain, qui se tiendra à Dakar les 27 et 28 juin 2024. Maître Sonia Ruton Ndasheja interviendra en tant que modératrice lors de cet événement prestigieux.

Ce colloque réunira des experts, des juristes, des universitaires et des professionnels de divers horizons pour discuter des enjeux et des opportunités que l’Intelligence Artificielle (IA) présente pour le droit des affaires en Afrique. Les discussions porteront sur les implications juridiques de l’IA, les cadres réglementaires nécessaires pour encadrer son utilisation et les défis éthiques qu’elle pose.

En tant que modératrice, Maître Sonia Ruton Ndasheja jouera un rôle clé dans la direction des débats et des échanges. Avocate émérite et spécialiste en droit international, elle apportera son expertise sur l’intégration de l’IA dans les systèmes juridiques africains et présentera les perspectives canadiennes sur ce sujet crucial.

La participation de l’IQAI à cet événement témoigne de son engagement à promouvoir les échanges internationaux et à soutenir le développement de cadres juridiques adaptés aux nouvelles technologies en Afrique. Ce colloque sera une plateforme essentielle pour le partage de connaissances et la collaboration internationale, visant à renforcer la capacité des pays africains à intégrer l’IA de manière responsable et efficace dans leurs systèmes économiques et juridiques.

La communauté internationale suit avec intérêt cette initiative, qui pourrait marquer un tournant dans la manière dont les pays africains abordent les avancées technologiques et leur impact sur le droit des affaires.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : 

Institut Québécois des Affaires Internationales

Tél: + 1 (418) 446 5071

Email: robinsontchapmegni@iaiqschool.org

L'Institut Québécois des Affaires internationales organise ce mois la conférence intitulée "Le droit de l'Environnement et du Développement durable".

Date de publication: 22 juin 2024

SustainableDevelopment 1

Cours de finance climat et gestion des fonds verts

Début ce jour du Cours de finance climat et gestion des fonds verts à l’Institut Québécois des Affaires Internationales par Dr. Théophile Nguimfack Voufo. D’entrée, ce dernier a précisé le contexte d’émergence de la finance climat par la nécessité pour les États développés de contribuer au financement climatique dans les pays en développement. L’objectif est d’aider ces pays a adopter des mesures d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques. Les États développés ont pris des engagements à cet effet à partir de la Conférence de Copenhague de 2009, celle de Cancun de 2010 et consolidés à Paris en 2015. Il a été noté que les États d’Afrique sont vulnérables aux effets du changement climatique et entendent tirer partie des contributions financières des États développés. Mais encore faut-il que ces États maitrisent les mécanismes et instruments de financement institués à l’échelle internationale. C’est l’objet de la première partie du cours. Au titre des financements internationaux publics, il a été examiné quatre fonds mis en place dans le cadre de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Il s’agit du fonds vert climatique, du fonds d’adaptation, du fonds pour l’environnement mondial et du fonds d’investissement climatique. Suite du cours demain dimanche 23 juin 2024.

Date de publication: 16 juin 2024

Date de publication: 4 juin 2024

SustainableDevelopment 1

Résumé de la séance de clôture – Droit des changements climatiques

Le professeur Maturin Petsoko a intitulé le chapitre 5: Les obstacles et propositions d’améliorations dans la lutte contre les changements climatiques.

Une question centrale a traversé l’enseignement à savoir :
Pourquoi le droit applicable ne permet pas d’atteindre les objectifs d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques ?

La première partie du cours fut consacrée à l’examen des limites juridiques, financières et politiques qui hypothèquent l’effectivité de la lutte contre les changements climatiques, alors que la seconde partie fut dédiée aux pistes d’améliorations, pour une mise en œuvre effective du droit des changements climatiques.

Au titre des limites juridiques ont pourrait répertorier :
1. Les engagements vagues des États en faveur de la lutte contre les changements climatiques à l’instar de l’art 9 de l’Accord de Paris relatif à l’assistance financière des pays développés à l’égard des pays en développement. Un engagement financier non conventionnel, abandonné à l’égoïsme des pays riches développés.
2. L’affaiblissement du mécanisme des pertes et préjudices, qui ne peut servir de fondement juridique à aucune action en indemnisation (Art.8 Accord de Paris). La conférence de Varsovie de 2013 avait chiffré à 100 milliards $ USD par an, les pertes et dommages subis par l’Afrique, un chiffré revu à la hausse par l’ONU, soit 140 milliards $ USD à l’horizon 2030.
3. La place résiduelle des énergies renouvelables dans l ‘Accord de Paris, qui n’affirme pas une volonté ferme d’aller vers une économie mondiale décarbonée.
4. L’absence des mesures de coercition, dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Il n’y a aucun moyen de sanctionner les États voyous.
Au titre des limites financières, on souligne ra le financement aléatoire de l’action climatique. En Afrique, on constate un écart entre les besoins et les ressources.

Les besoins sont en Afrique, alors que l’argent est dans les pays riches industrialisés. Le professeur Maurice Kamto propose de rapprocher les ressources des besoins. Ces financements sont par ailleurs qualifiés de virtuels, puisque moins de 1 milliard $ USD sont envoyés annuellement en Afrique sur un total de 100 milliards $ USD réclamés annuellement.
Parmi les limites politiques, il y a cette perception très prégnance en Afrique selon laquelle, le droit de l’environnement est un droit venu de  » chez les blancs » et qui constitue un frein au développement du continent. La mauvaise gouvernance des dirigeants africains constitue un sérieux obstacle à l’instar des détournements des fonds climatiques, qui risquent avoir pignon sur rue sur le continent. Cela exige la transparence de la finance climatique. 

Pour améliorer la gouvernance climatique en Afrique, le professeur Petsoko a livré une série de recommandations :
1. Les États doivent renforcer leurs engagements financiers et de réduction des GES ;
2. Imposer aux États le devoir de vigilance en matière climatique. Cela suppose de vérifier l’impact climatique avant d’autoriser un projet économique ou industriel ;
3. Rendre opérationnel le fonds vert onusien pour le climat;
4. Les juges doivent jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre du droit des changements climatiques ;
5. L’accès aux tribunaux doit être facilité aux justiciables climatiques;
6. Créer des juridictions spécialisées en matière climatique ;
5. Former les juges africains en droit de l’environnement.

Date de publication: 1 juin 2024

ClimateChange

Les mécanismes de responsabilité en matière de changements climatiques.
Deux principales thématiques ont été abordées par le Professeur Maturin Petsoko à savoir: le principe de la responsabilité commune mais différenciée et l’essor du contentieux climatique.

Le professeur Petsoko a rappelé que l’Afrique est climato-vulnérable selon l’expression de son collègue environnementaliste Ali Mekouar, alors que sa contribution au phénomène de réchauffement planétaire est insignifiante. Ce paradoxe injustifiable, est cependant compensé par le principe de la responsabilité commune mais différenciée des États dans la dégradation du climat.

Le principe de justice climatique, fondé sur l’équité, postule que tous les États ont contribué au réchauffement de la planète, mais à des proportions différentes. Les pays développés ayant substantiellement contribué à ce phénomène, plus que les pays en développement.

En deuxième partie de l’enseignement, le très excellent professeur Maturin Petsoko, a montré comment le contentieux climatique s’est développé à partir des USA, un pays dans lequel on a initié le mouvement de judiciarisation de la justice climatique, l’un des plus grands débats de société de ce siècle.

Le mouvement de judiciarisation du climat s’est poursuivi en Europe et en Afrique, aucun continent n’a été épargné des procès climatiques.
Force est de souligner selon le spécialiste du droit des changements climatiques, que la judiciarisation du climat a fait émerger de nouveaux acteurs. Au titre de demandeurs à l’instance on a désormais: les ONGs, les associations de défense de l’environnement, les collectivités territoriales ou les citoyens. 

Au banc des accusés, on a principalement les États, et de plus en plus, les multinationales, mais aussi, les personnalités comme le président Français Emmanuel Macron. L’examen du contentieux climatique révèle de nouveaux fondements juridiques au soutien des actions contentieuses: la protection des personnes les plus vulnérables face aux changements climatiques; la difficile conciliation entre développement et lutte contre les changements climatiques; la critique des plans nationaux de diminution des GES ou l’ obligation de procéder à une étude d’ impact climatique avant d’autoriser l’ ouverture d’ une centrale à charbon en Afrique du Sud; les atteintes aux droits humains, qui ont déterminé les juges de Strasbourg à se saisir du contentieux climatique dans l’espace Européen.

Date de publication: 26 mai 2024

Mecanismes de lutte contre les changements climatiques

Résumé du cours 3 sur le droit des changements climatiques :

Le chapitre 3 intitulé : Les mécanismes de lutte contre les changements climatiques, a été au cœur de l’enseignement de ce jour.

Le professeur Maturin Petsoko a décliné trois principaux types de mécanismes à savoir : les mécanismes juridiques, les mécanismes de financement de la lutte contre les changements climatiques, ainsi que les mécanismes citoyens et populaires.

Les mécanismes juridiques se répartissent entre les mécanismes d’atténuation et les mécanismes d’adaptation aux changements climatiques. 

Alors que le pilier atténuation s’attaque aux causes des changements climatiques, le pilier adaptation se penche quant à lui, sur les conséquences des changements climatiques. 

Les mécanismes d’atténuation du climat ont pour objectif de contenir le phénomène d’élévation de la température à 2% conformément à l’Accord de Paris et le cas échéant, de ramener ce chiffre à 1. 5%.

La réduction des GES commande d’abandonner les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables; de promouvoir les modes de transport durable ainsi que l’efficacité énergétique; de modifier les pratiques agricoles polluantes (agriculture sur brûlis); la préservation et la gestion durable des forêts ; la restauration des écosystèmes sensibles.

Comment s’adapter aux changements climatiques ?
L’adaptation aux changements climatiques suppose des solutions à court, moyen ou long terme. Il faut consommer et se déplacer autrement. 

Les États sont conviés à se doter des stratégies nationales d’adaptation aux changements climatiques; Au niveau local , les territoires et collectivités territoriales sont également encouragés à se doter de politiques d’adaptation. 

Ces deux approches étant complémentaires. Les États africains ont pris des engagements peu ambitieux à Paris (COP 21) en matière d’atténuation climatique, seulement pour 5.85% des émissions africaines de GES.

Ce chiffre est très insuffisant, mais il faudrait néanmoins plaider en soutenant que de nombreux pays subsahariens ont des problèmes vitaux, ce qui pourrait expliquer et non justifier, la timidité observée en matière d’atténuation des changements climatiques. 

L’examen des mécanismes de financement des changements climatiques a mis en relief deux types de financement adaptés à savoir: les financements bilatéraux et les financements multilatéraux.
L’ONU a mis sur pied « le fond vert pour le climat », qui permet aux pays riches et développés, de financer les projets d’ atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. Le fonds onusien faudrait-il le rappeler, est le premier et le plus important mécanisme de financement multilatéral contre les changements climatiques. 

A côté de celui-ci, on pourrait citer: le fonds pour l’environnement mondial ou le fonds d’investissement pour le climat de la Banque mondiale.

Les participants au cours ont posé la question suivante: pourquoi l’Afrique subsaharienne était sous -financée en matière de lutte contre les changements climatiques alors que des fonds existent?

L’explication la plus plausible serait que les gouvernements africains préfèrent la caisse noire (14. 000.000.000 de dollars US pour financer la transition verte réclamés aux pays riches et industrialisés) plutôt de soumettre des projets d’adaptation ou d’atténuation aux changements climatiques, qui requièrent des comptes rendus et un contrôle serré des bailleurs de fonds.

La dernière partie du cours était consacrée aux mécanismes citoyens et populaires de lutte contre les changements climatiques, qui se mobilisent pour pousser les gouvernements de la planète à agir en faveur du climat, ou pour traduire certains États en justice, pour inaction climatique, a l’instar de la France dans le cadre de l’affaire du siècle.

Date de publication: 25 mai 2024

Droitsdeschangementsclimatiques

Résumé du cours 1 sur le droit des changements climatiques :
Après avoir savamment passé en revue à titre introductif les cinq principaux chapitres consacrés au cours sur le droit des changements climatiques, le professeur Maturin Petsoko est tout de suite entré au fond des choses.

Il a intitulé le chapitre1: Enjeux et défis des changements climatiques.
En deux principales articulations, ce spécialiste du droit climatique a tour à tour énoncé et analysé les causes humaines et naturelles des changements climatiques d’une part et de l’autre, les impacts environnementaux et sociétaux de ce phénomène global.

Le professeur Petsoko enseigne que les changements climatiques portent atteinte à de nombreux droits fondamentaux au nombre desquels: le droit à la vie et le droit à un environnement sain qui sont particulièrement menacés. 

Le professeur Petsoko révèle que les changements climatiques sont la première cause dans le monde, des déplacements internes, loin devant les conflits armés et les catastrophes naturelles à l’instar des séismes.
Selon ce spécialiste, cette situation a fait émerger en droit international, la notion de réfugié climatique. La dégradation de l’environnement étant désormais perçue comme une forme de persécution au même titre que les persécutions politiques ou religieuses. 

Le Maître de conférence, a également mis en avant les menaces à la sécurité alimentaire corollaires des changements climatiques, qui sont responsables de la chute des rendements agricoles et des moyens de subsistance des populations et paysans, ainsi que la hausses des prix des denrées agricoles, de la faim, de la famine, et par-dessus tout , responsables de la pauvreté en Afrique.

Date de publication: 19 mai 2024

Affaire Erika

Résumé de la conférence intitulée: L’Affaire ERIKA : Décryptage, analyse et commentaire

Le Dr. Robinson Tchapmegni a présenté dimanche 19 mai 2024, une conférence intitulée : Décryptage, analyse et commentaire de l’affaire ERIKA, dans le cadre des enseignements consacrés au Certificat en droit de l’environnement en Afrique. 

Les tribunaux français ont pendant très longtemps été réticents à reconnaître et à indemniser le dommage écologique.
Il aura fallu attendre le drame de l’Erika en 1998, pour que le gouvernement français sous la double pression politique et de la société, prenne conscience de la nécessité de protéger plus adéquatement l’environnement, en prévenant les drames écologiques et en réparant les atteintes qui en résulteraient. 

L’hostilité des tribunaux français à l’égard du dommage écologique a été tempérée sous la pression de la doctrine majoritaire et de la société, qui appelaient à l’unisson à un changement de paradigme. Devant l’évidence favorisée par le drame écologique causé par le naufrage du pétrolier Erika ayant à bord 31.000 tonnes de fioul lourd, les tribunaux français ont procédé à un revirement jurisprudentiel pour enfin reconnaître en 2015, à travers l’arrêt historique de la Cour de cassation rendue dans cette cause, le dommage écologique. 

Cet arrêt, assurément historique, ne provoqua cependant pas un séisme juridique. La théorie de la responsabilité civile délictuelle survivait à ce changement majeur, mais elle était cependant réaménagée, pour tenir compte de la nécessité de réparer le préjudice écologique, indépendamment du préjudice économique et du préjudice moral.

Les débats avec les participants, ont de nouveau mis en évidence la nécessité de former avocats , magistrats africains et étrangers, au droit de l’environnement, au risque de «taper poteau» dans les procès environnementaux, par simple ignorance du dommage écologique pur.

Date de publication: 18 mai 2024

Résumé de la conférence intitulée: La notion du dommage écologique

Le Dr. Robinson Tchamegni a présenté le samedi 18 mai 2024, une conférence intitulée : La notion du dommage écologique, dans le cadre des enseignements consacrés au Certificat en droit de l’environnement en Afrique.

L’introduction a défini le concept central et exposé les travaux des éminents professeurs français Gilles Martin et Laurent Neyret, qui ont élaboré une théorie sur la Nomenclature des atteintes à l’environnement.
La première partie de la présentation a décliné les spécificités du dommage écologique.

Les trois principales caractéristiques/spécificités ou particularismes du dommage écologique, véritable construit social ou invention de la société, ont été présentés et systématiquement analysés par le Dr. Robinson Tchamegni.

La seconde partie du discours en trois principaux mouvements de la pensée, a consisté à présenter tour à tour le droit applicable, l’analyse des fondements classiques et nouveaux du régime juridique de réparation du dommage écologique, ainsi que les modalités de réparation de cette création prétorienne.
Après une heure de présentation magistrale, les participants ont consacré trente minutes aux débats de fond.

La séance des questions/réponses fut palpitante.

Me Paulin avocat en RDC s’est interrogé sur la pertinence du dommage écologique au regard de la Summa divisio qui caractérise le régime classique de réparation du dommage en droit civil.
En guise de réponse, le Dr. Robinson a proposé deux éléments à savoir : La construction sociale du dommage écologique et son autonomie par rapport à la catégorie des biens reconnus en droit civil, une catégorie juridique qui a éclaté pour donner naissance aux biens environnementaux.

Me Samuel Guitanga, avocat au Burkina Faso, docteur en sciences politiques a quant à lui interrogé tour à tour sur les personnes et entités qualifiées pour demander en justice la réparation du préjudice écologique; et sur la réparation très souvent insuffisante de ce type particulier de préjudice. Sur le premier point, le Dr Guitanga a posé le problème de la recevabilité de l’action introduite par une personnalité burkinabe dont les travaux sur le domaine environnemental rayonnement internationalement. Une personnalité respectée dans le domaine environnemental.

En guise de réponse, le Dr Robinson a fait savoir au Dr Guitanga que son action serait recevable en dépit de la quasi-exclusivité ou du monopole reconnu à l’État, à ses démembrements, ainsi qu’aux associations spécialisées en environnement.Deux principaux arguments militent en faveur de la recevabilité de cette action à savoir : l’imitation du raisonnement juridique du juge de fond français qui admet l’action d’une association non agréée, dans le seul dessein d’optimiser la réparation du dommage écologique d’une part et de l’autre, l’expertise environnementale de cette personnalité publique burkinabe qui est sinon comparable à celle des ONG spécialisées en environnement ou tout simplement supérieure à l’expertise de certaines associations spécialisées. Sur la réparation insuffisante du dommage écologique, le Dr Robinson a rappelé que le sacro-saint principe civiliste de la réparation intégrale du préjudice reste applicable.

Monsieur Sangare de la Côte d’Ivoire a pour sa part, déploré l’exigence d’un seuil de gravité pour qualifier le dommage écologique.
Nous lui avons répondu que le dommage qui ne répondait pas à cette exigence tombait ipso facto dans le régime classique de la responsabilité civile délictuelle.

AffaireERIKA

Titre : La notion de dommage écologique
Introduction :
1. Définition du dommage écologique
2. Typologie des dommages environnementaux

I. Spécificités du dommage écologie
A. Le dommage écologique est anormal
B. Le dommage écologique est de nature collective
C. L’administration de la preuve du dommage écologique est minée par l’incertitude scientifique
II. Régime de réparation du dommage écologique
A. Le droit applicable au dommage écologique
B. La mixité du fondement du droit à la réparation du dommage écologique
C. Les modalités de réparation du dommage écologique par le juge judicaire
Conclusion

Date de publication: 16 avril 2024

Droit environnement

L'Institut Québécois des Affaires internationales organise ce weekend la conférence intitulée "L' histoire de la diplomatie environnementale et du développement durable".

Date de publication : 24 mars 2024

OurCommonFuture

24 mars 2024

L’Accord de Paris 2015 sur le climat

La séance ce fut consacrée au décryptage de l’Accord de Paris 2015 sur le climat. A la suite de l’arrogance manifestée par les Pays industrialisés riches, qui avaient affiché la prétention à Tokyo de décider pour le reste du monde, le Sommet de Paris n’avait pas explicitement pour mission d arrêter l’arrogance des pays riches ou de les ramener à plus de modestie.

L’objectif principal du Sommet de Paris était de ramener tout le monde à la table des négociations et de parvenir à un accord contraignant sur la gouvernance climatique.
Pour y parvenir, il était question de faire des concessions à la Chine, aux USA, à l’Inde mais aussi à l’ Afrique.


Il fut dès lors intéressant de savoir comment l’ Accord de Paris satisfaisait aux attentes des États résistants au Protocole de Kyoto.
Les USA insistaient sur le transfert des technologies de captage du CO2 et sur la recherche développement sur les technologies vertes, ce qu’ils ont obtenus à Paris. Ils demandaient aussi que leurs concurrents comme la Chine rejoigne l’accord sur le climat.

La Chine refusait de s’engager à court terme sur des objectifs chiffrables de réduction des GES et préférait à la place une politique de long terme, ce qu’elle a obtenu à Paris.

L’ Afrique quant à elle demandait la technologie et l’argent mais elle n ‘ à reçu ni l’un ni l’autre, ce qui a fait dire à certains participants que ce sont les cousins des ministres africains de l’environnement qui ont participé aux négociations sur l’Accord de Paris. La thèse des cousins des ministres africains est certes contestable mais elle reste fortement plausible au regard de l’amateurisme des négociateurs africains, de leur naïveté et de l’absence de résultats pour l ‘Afrique.
Les participants se sont demandés pourquoi les pays africains ont signé l’ Accord de Paris qui ne leur profite pas ?

Quoi qu’il en soit, l’ Accord de Paris a réintroduit les droits de l’homme et la démocratie environnementale dans la gouvernance climatique mondiale.

Trois principaux principaux engagements étaient pris à Paris par les Etats parties :
1. Les arrogants pays riches responsables du réchauffement planétaire devraient continuer à montrer la voie à travers des politiques ambitieuses de réduction des GES
2. Les États parties doivent communiquer leurs stratégies de développement à faible émissions de GES.
3. Les pays industrialisés doivent aider les pays en développement à prendre le virage écologique.

Les participants qui s’étaient demandés pourquoi l’Afrique ne quittait pas l’Accord de Paris ont aussi manifesté le désir de voir émerger un corps de scientifiques africains sur l’environnement, de voir les résultats de leurs travaux guider les décideurs africains et influencer les positions des négociateurs africains dans les rencontres diplomatiques sur le climat.

23 mars 2024

La conférence sur le protocole de Kyoto

Le Dr. Robinson Tchapmegni de l’Institut Québécois des Affaires Internationales, conférencier du jour, a présenté la conférence de Kyoto comme un moment de rupture entre le Nord et les pays du Sud sur la question du développement, mais davantage , comme un Accord des pays industrialisés pour réduire de 5% leurs émissions de GES.

Cet Accord, fondé sur les préoccupations et mécanismes économiques a souffert de plusieurs maux: manque de légitimité internationale,absence de mécanismes de contrôle et de sanction, infériorité aux politiques nationales des États, résistance des pays en développement, absence des plus grands pollueurs de la planète et scepticisme des scientifiques.

Kyoto 2 ouvrait les discussions sur comment ramener les USA, la Chine, l’Inde, le Brésil et les pays africains à rejoindre l’ Accord.

Selon les participants, ce sont les rapports de force entre Etats qui ont mis du plomb dans l’aile du Protocole de Kyoto jugé largement insuffisant par les scientifiques. Il serait intéressant de voir comment l’Accord de Paris allait corriger les problèmes soulevés par le Protocole de Kyoto.

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L'Institut Québécois des Affaires internationales organise ce weekend la conférence intitulée " Économie de l'environnement et des ressources naturelles".

Date de publication : 17 mars 2024

EconomieEnvironnement

Économie et environnement

17 mars 2024

Le cours professé ce jour par le Dr. Théophile Voufo a porté sur: Les marchés de permis environnementaux échangeables ou négociables.

Le professeur a commencé par rappeler la tragédie des biens communs, caractérisée par une contradiction majeure à savoir : la course à la surexploitation de la nature d’ une part et de l’autre, la nécessité de préserver ces ressources pour les générations futures.
Pourquoi institué les permis de marché?
-pour réguler le partage des ressources
– Pour préserver les ressources.

Cet outil économique institue un système de partage des droits d’usage (1) et crée un mécanisme institutionnel de gestion des dits droits (2) ainsi qu’un mécanisme de contrôle et de sanction (3). La portée de cet instrument a été analysée (4). Il en ressort que beaucoup d’Etats Africains l’ont créé sans l’institutionalisé.

Le protocole de Kyoto a mis en place un marché international d’échanges des permis qui reste insuffisant selon les analystes.
En Afrique, ce type de mécanisme n’existe simplement pas.Les Africains attendent encore des compensations financières des pays pollueurs riches.

16 mars 2024

L’ enseignement de ce jour à porté sur les taxes environnementales que le professeur Voufo a présenté comme étant des outils économiques incitatifs pour amener les industriels et les agents économiques à adopter des comportements écologiquement acceptables.
L’ enseignement a examiné tour à tour la triple nature des taxes environnementales(I) , leurs applications sur le terrain (II) ainsi que leurs limites (III).
On retiendra plusieurs enseignements:
1. Les taxes environnementales payées par les entreprises sont refilées aux consommateurs;
2. Ces taxes sont à finalité budgétaire qu’elles ne regulent les externalites environnementales;
3. Les taxes environnementales semblent conférer le droit de polluer aux entreprises
4. De nombreux pays africains ne font pas payer des taxes environnementales aux multinationales
Conclusion :
En tout état de cause, le chemin vers la protection de l’environnement en Afrique est balisé quoi que jonché d’obstacles.

10 marsh 2024

Le Dr. Theophille Nguimfack Voufo a entretenu l’auditoire sur les outils de contrôle de la pollution environnementale. Il a souligné qu’il y a des externalites faciles à évaluer et d ‘ autres difficiles. L’outil privilégié pour gérer la pollution dépendra des certitudes ou des incertitudes.

La véritable question est de savoir : pourquoi choisir l’outil économique au détriment de l’outil réglementaire ? En l’absence d ‘incertitudes les outils économiques sont meilleures pour 2 raisons majeurs:
1. Le coût de la pollution est internalise par l’agent économique
2. La mesure est incitative

En présence d’incertitudes sur le niveau de pollution la détermination du type d’activité en cause est fondamentale. L’outil réglementaire sera privilégié lorsque le niveau de préjudice est trop élevé ou irréversible.

En cas de faible préjudice il sera plus réaliste de recourir à l’outil économique qui va soupeser le coût social de la mesure environnementale.

Il est question de concilier la nécessité de protéger l’environnement à la croissance économique et d ‘éviter de tuer l’agent économique.

Le juge africain, l’avocat en tout cas le juriste doit connaître ces différents outils et pas seulement la loi pour opérer cette conciliation. Rappelons que le développement durable c’est la recherche de la croissance économique qui prend en compte les préoccupations environnementales. Il n’est nullement question de tuer l’economie.

Les magistrats et avocats africains doivent donc être formés au développement durable au risque de rendre des décisions ou de participer à des procès environnentaux plutôt dangereux pour la société à cause de la méconnaissance des outils de gestion et de contrôle de la pollution.

9 mars 2024

Ce cours a été professé par le Dr. Théophile Nguimfack Voufo de l’Université de Dschang.

L’enseignant situe d’entrée de jeu ce cours dans un contexte international de prise de conscience environnementale.

La question fondamentale qui traverse le cours est de savoir :

  1. Quelles interactions l’homme doit-il entretenir avec l’environnement afin d’entretenir son bien-être?

Ou encore :

  1. Comment exploiter l’environnement sans épuiser les ressources et combler les besoins des populations

Ou enfin :

  1. Comment utiliser l’environnement sans le dégrader ?

L’enseignement a permis de convoquer les auteurs classiques qui ont pour certains proposer de limiter la croissance démographique afin de maintenir la production industrielle et pour d’autres de continuer à exploiter son environnement pour éviter que l’économie ne soit stationnaire et pour d’autres enfin, éviter l’épuisement des ressources naturelles pour éviter que l’économie n’entre en récession. Ces auteurs classiques ont en commun souligne l’enseignant, de se préoccuper de l’état de l’économie et d’aucune manière de l’environnement.

Ce premier chapitre a insisté sur le coût de la dégradation de l’environnement qui est un bien économique et des outils à la fois juridiques, économiques, informationnels ou accords négociés pour gérer les externalités négatives des actions humaines (modes de vie et de production : industrialisation, économie, agriculture transport etc…) sur l’environnement.

L'Institut Québécois des Affaires internationales a organisé ce weekend la conférence intitulée "Le sommet mondial sur le développement durable : la grande désillusion des pays africains".

Date de publication : 02 mars 2024

SommetMondialDeveloppementdurable

Ce jour 2 mars 2024 à l’Institut Québécois des Affaires Internationales s’est tenue une conférence intitulée: Le sommet mondial sur le développement durable. 

Le Dr. Robinson Tchapmegni conférencier à fait d’entrée de jeu remarquer que si la conférence des Nations unies sur l’environnement de 1972 à Stockholm marquait la naissance de la diplomatie environnementale, le sommet de Johannesburg en Afrique du Sud consacré au développement durable allait révéler la mort de la diplomatie environnementale ou plutôt , son échec à rendre effectif le développement durable en Afrique.

Ce sommet a par ailleurs révélé l’opposition irréductible entre les pays du Sud et les pays du Nord sur la question du développement dans les pays pauvres.

 Les questions débattues à Johannesburg ont montré que l Afrique était la grande perdante de la mondialisation et que celle-ci aggravait les inégalités entre riches et pauvres. Les tensions Nord /Sud ont porté sur le programme de développement et sur le financement du développement. deux sujets sur lesquels les participants se sont séparés en queue de poisson, ce qui compromettait tous les espoirs issus du sommet de Rio de Janeiro 20 ans plus tôt sur la conciliation entre Développement et Environnement.

 Au cours de la séance de discussion en classe, les étudiants de l’Institut ont fait remarquer que la situation de la pauvreté s était dégradée en Afrique et que l’Afrique ne devait que compter sur elle-même, sur ses propres ressources et abandonner l’ aide au développement proposée par les pays riches qui se desolidarise clairement de la question du financement du développement en Afrique.

Les étudiants ont proposé que l’Afrique se dote de son propre agenda en matière environnementale et qu’elle fasse de sa priorité, la résolution des problèmes.

La participation des populations africaines à la gestion de leur environnement s’est révélée comme étant un facteur de nature à forcer la volonté politique des dirigeants africains à faire du développement de l’ Afrique et de la protection de son environnement, les priorités de l’intégration et de la diplomatie continentale africaine. 

L'Institut Québécois des Affaires internationales organise ce weekend la conférence intitulée "La consécration internationale du développement durable".

Date de publication : 25 Février 2024

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Compte rendu de la conférence du 25 fevrier 2024 intitulée « La consécration internationale du développement durable »

Le Dr. Robinson Tchapmegni de l’Institut Québécois des affaires Internationales a entretenu les participants sur les trois principaux instruments juridiques non contraignants adoptés en juin 1992 lors du sommet de Rio de Janeiro consacré à l’environnement et au développement.

La Déclaration finale de Rio, qui est le prolongement de celle adoptée 20 ans plus tôt à Stockholm a en Suède, a complété la liste des principes de régulation de la gouvernance environnementale mondiale.

La Déclaration de principe sur les forêts, véritable charte mondiale des forêts propose aux États un programme d’exploitation et de préservation des forts africaines. Cette Déclaration revient sur les fonctions écologiques, économiques, culturelles et identitaires des forêts dont le lien avec les peuples autochtones doit être pris en compte.

La participation du public à la gestion de l’environnement qui est censée posée les jalons de la démocratie environnementale a retenu l’attention des participants.

Il a enfin été question de présenter L’Agenda 21 qui est un programme d’action en 40 chapitres des Nations unies pour mettre en œuvre à court terme le développement durable.

Les participants se sont donnés rendez-vous samedi prochain le 2 mars 2024 à Johannesburg en Afrique du Sud, pour revisiter le sommet mondial sur le développement durable, un autre moment palpitant du programme de reconstitution de l’histoire de la diplomatie environnementale proposée par le Dr, Robinson Tchapmegni, Internationaliste.

Date de publication : 24 Février 2024

SustainableDevelopment

Le Dr Robinson Tchapmegni, internationaliste à l’Institut Québécois des Affaires Internationales à délivré ce jour une conférence sur le Sommet des Nations unies sur l’environnement et le développement tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil. Ce sommet mondial qui a consacré au plan international le développement durable s’est soldé par l’adoption de trois traités environnementaux et de trois instruments juridiquement non contraignants pour réguler la gouvernance environnementale au niveau international. 

Trois traités internationaux issus de la conférence de Rio ont été examinés à savoir : la Convention cadre sur les changements climatiques (1); La Convention sur la biodiversité (2) et la Convention sur la désertification (3). Au cours des échanges les participants se sont interrogés sur la lenteur des mécanismes internationaux relatifs au développement durable et sur l absence de financement des initiatives de sensibilisation et de formation des populations africaines aux enjeux du développement durable dans leurs pays.

Developpement durable

La spécialisation en droit de l'environnement en Afrique

Date de publication : 18 Février 2024

OurCommonFuture
Compte rendu du deuxième jour de la conférence intitulée : « L’Histoire du développement durable et de la diplomatie internationale »

Le conférencier -Dr. Robinson Tchapmegni- a souligné qu’ en 1983 les Nations Unies avaient créé la Commission mondiale sur l’environnement et le développement avec pour principale mission de proposer un programme de développement durable qui repose sur une équité intergenerationnelle. Les travaux de cette commission ont donné lieu à une publication dénommée: OUR COMMON FUTURE qui propose un changement de paradigme après avoir constaté que notre modèle d’exploitation des ressources naturelles était à l’origine des désastres environnementaux et de la destruction de notre planète. Le changement porté par la dynamique du développement durable préconisait une croissance économique robuste et une prise en compte des préoccupations sociales et environnementales liées à l’ exploitation des ressources naturelles. La préservation de l’environnement et la conservation des ressources naturelles ainsi que les choix énergétiques des États étaient au coeur de la réforme internationale de la gouvernance environnementale.

Date de publication : 17 Février 2024

Environnement
Compte rendu de la conférence intitulée : « L’Histoire du développement durable et de la diplomatie internationale »

L’Institut Québécois des Affaires internationales ( IQAI) a organisé ce jour une conférence sur l’histoire de la diplomatie environnementale dans le cadre de son programme de recherche et d’enseignement sur le droit de l’ Environnement en Afrique.

La conférence a été délivrée par le Dr. Robinson Tchapmegni, Internationaliste. Le conférencier a souligné que le Sommet de Stockholm sur l’environnement marquait la naissance de la diplomatie environnementale mais que les travaux préparatoires étaient dominés par les tensions Est/Ouest d’une part et de l’autre, Nord/Sud. En dépit de ces difficultés, la communauté internationale parvenait à un consensus autour d’une vingtaine de principes visant à construire un régime international relatif à la protection de l’environnement.

L'Institut Québécois des Affaires internationales innove : une spécialisation en droit de l'environnement en Afrique est possible chez nous.

Date de publication : 13 Février 2024

FormationEnvironnement

Félicitations au Docteur Robinson Tchapmegni!

Date de publication : 22 Janvier 2024

Nous sommes extrêmement fiers et heureux de féliciter le Docteur Robinson Tchapmegni pour sa remarquable réussite : la soutenance de sa thèse de doctorat en droit public ce lundi 22 janvier 2024 à l’Université de Nantes. Sa thèse, intitulée « Gouvernance des ressources naturelles et développement durable : comment repenser les cadres juridiques et institutionnels pour rendre effectif le développement durable en Afrique » , représente une contribution significative dans le domaine du droit et de la gouvernance environnementale.

Le Docteur Tchapmegni, connu pour son dévouement exceptionnel et son expertise, ajoute ce doctorat à son palmarès académique déjà impressionnant. En 2008, il avait obtenu un doctorat en droit privé, témoignant de son engagement profond et de sa passion pour la recherche et l’enseignement dans le domaine juridique.

Sa dernière recherche se concentre sur un sujet d’une importance cruciale : la gouvernance des ressources naturelles et le développement durable en Afrique. À travers ce travail, le Docteur Tchapmegni apporte une perspective innovante et des solutions pragmatiques pour repenser les cadres juridiques et institutionnels en Afrique. Sa thèse est non seulement un apport académique de valeur mais aussi un guide essentiel pour les décideurs et les praticiens du droit.

Nous tenons à exprimer notre admiration pour le travail acharné et la persévérance du Docteur Tchapmegni. Son parcours illustre parfaitement l’excellence académique et le dévouement envers la recherche de pointe. Ses réalisations servent d’inspiration pour les étudiants et les collègues de l’Institut Québécois des Affaires Internationales et au-delà.

Nous lui souhaitons le meilleur dans ses futurs projets et recherches. Nous sommes convaincus que ses contributions continueront d’enrichir le domaine du droit et de la gouvernance environnementale.

Encore une fois, félicitations Docteur Robinson Tchapmegni !

TheseRobinsonTchapmegni

Conférence: "Faire des Affaires avec les Chinois", 20-21 janvier 2024

Institut Québécois des Affaires Internationales

Présente la Conférence en Ligne :

« Faire des Affaires avec les Chinois »

IQAI Doing Business with Chinese People

Date et Heure: Samedi et Dimanche, 20-21 janvier 2024 de 12h00 – 14h00 GMT

Lieu : En ligne (Zoom)

À propos de la Conférence: 

Explorez les principaux aspects de la culture chinoise, avec un accent particulier sur la culture des affaires et l’étiquette des affaires. La conférence commence par une vue d’ensemble de la culture Chinoise en général, et incite les participants à essayer de repérer certaines de leurs propres préconceptions culturelles afin de considérer la communication interculturelle sous un autre angle. Elle se poursuit ensuite par une discussion des caractéristiques saillantes de la culture chinoise, en mettant l’accent sur les concepts de hiérarchie, de mianzi et de guanxi , particulièrement en ce qui concerne les affaires en Chine. Enfin, elle présente une série de scénarios et demande aux participants de déterminer la meilleure démarche à suivre dans un certain nombre de situations courantes impliquant la collaboration avec des partenaires commerciaux chinois.

Points saillants de la Conférence:

  • L’importance de comprendre la culture et les conséquences des malentendus culturels ;
  • Certains des aspects majeurs de la culture chinoise, particulièrement la culture commerciale et l’étiquette chinoises
  • Des stratégies efficaces pour collaborer avec des partenaires commerciaux chinois dans divers scénarios courants.

Conférencier Principal: Jean d’Amour H., Conseiller et Coach en Compétitivité des Entreprises et en Commerce International certifié par le Centre International du Commerce.

Public Cible: Entrepreneurs, Cadres d’Entreprises, Investisseurs, Décideurs, Universitaires, et toute personne intéressée par la collaboration commerciale sino-africaine.

Inscription :

  • Frais : 20 Dollars Canadiens par personne.
  • Le lien Zoom et le programme de la conférence seront fournis après l’inscription.
  • Inscrivez-vous  à iqaiformations@outlook.com 

Contactez-nous:

Email : tchapmegnir@yahoo.fr / soniaruton@yahoo.fr / iqaiformations@outlook.com
Téléphone ou WhatsApp : +1 (418) 446 5071 / + 1 (514) 210 0610 / + 250 788 440 442

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